Abuser des procédures de notification DMCA énoncées ci-dessus, ou déformer les faits dans une Notification DMCA ou une Contre-notification, peut entraîner une responsabilité légale pour les dommages, les frais de justice et les honoraires d'avocat en vertu de la loi fédérale. Ces Procédures de notification et de retrait ne s'appliquent qu'aux réclamations pour violation des droits d'auteur par les titulaires de droits d'auteur et leurs agents – et non à tout autre type d'abus, de violation ou de réclamation légale. Nous enquêterons et prendrons des mesures contre toute personne abusant de la procédure de notification ou de contre-notification DMCA. Veuillez vous assurer que vous remplissez toutes les conditions légales avant de soumettre un avis DMCA à notre Agent désigné.